Lorsqu’on se lance dans la construction d’une maison ou dans une rénovation d’envergure, un terme revient sans cesse au milieu des plans, des devis et du choix des artisans : l’assurance dommages-ouvrage. On vous dit qu’elle est obligatoire, mais son coût souvent élevé vous fait hésiter. Est-ce une simple formalité administrative ou une réelle protection ? La réponse est que la loi impose sa souscription. Cependant, comprendre pourquoi elle est si fermement exigée et ce qu’elle couvre précisément vous aidera à percevoir son utilité bien au-delà de la simple contrainte légale. Cette assurance est avant tout un bouclier financier conçu pour vous protéger en cas de graves défauts de construction. Plus de détails dans cet article.
Sommaire
L’assurance dommages-ouvrage est-elle toujours obligatoire ?
La réponse légale est oui ! En effet, la loi Spinetta de 1978 est formelle : tout particulier agissant en tant que maître d’ouvrage (celui qui commande les travaux) a l’obligation légale de souscrire une assurance dommages-ouvrage. Cette obligation s’applique avant même le début du chantier pour les travaux de construction ou de lourde rénovation tels qu’une extension, une surélévation ou la réfection totale d’une toiture.
Le but de cette assurance est de garantir un préfinancement rapide des réparations en cas de sinistre important relevant de la garantie décennale, sans avoir à attendre qu’un tribunal détermine les responsabilités de chaque artisan.
En pratique cependant, aucune sanction pénale n’est prévue pour un particulier qui construit ou rénove son propre logement pour l’occuper lui-même. Cette absence de sanction pousse certains particuliers à faire l’impasse sur cette assurance pour économiser. C’est un calcul très risqué, car les conséquences financières en cas de problème peuvent être désastreuses.
En quoi cette assurance constitue-t-elle une protection indispensable ?
Imaginez que de graves fissures apparaissent sur vos murs porteurs 2 ans après la fin des travaux. Sans l’assurance dommages-ouvrage, vous devriez lancer une procédure judiciaire contre le constructeur pour faire jouer sa garantie décennale. Ce processus peut durer des années pendant lesquelles vous devrez non seulement avancer les frais d’expertise et d’avocat, mais aussi continuer à vivre dans un logement potentiellement dangereux ou financer vous-même les réparations.
L’assurance DO inverse ce processus. En cas de sinistre, c’est votre assureur qui prend tout en charge :
- il finance les expertises pour constater les dégâts ;
- il préfinance rapidement le coût des travaux de réparation ;
- il se retourne ensuite contre les assureurs des entreprises responsables.
Vous êtes ainsi indemnisé rapidement sans vous soucier des batailles juridiques. Votre bien immobilier est sécurisé et sa valeur préservée.
L’absence d’assurance dommages-ouvrage peut-elle nuire à la revente du bien ?
C’est souvent au moment de la revente que le défaut d’assurance dommages-ouvrage révèle toutes ses conséquences. Si vous vendez votre maison moins de 10 ans après la fin des travaux, le notaire demandera systématiquement l’attestation de dommages-ouvrage et son absence sera consignée dans l’acte de vente.
Pour un potentiel acheteur, c’est un signal d’alarme important. En cas de sinistre après l’achat, il ne bénéficiera d’aucune protection rapide. Pour se couvrir, il peut exiger une baisse très considérable du prix de vente ou tout simplement annuler la transaction.
De plus, en tant que vendeur de bien immobilier, votre responsabilité personnelle reste engagée vis-à-vis du nouvel acquéreur pour tous les dommages de nature décennale qui pourraient survenir. L’économie réalisée au départ se transforme alors en une perte financière bien plus conséquente.
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